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Oui. Le responsable d’un fichier doit informer les personnes fichées, lors de la collecte de leurs données, de :

• son identité ;
• l’objet, le but de son fichier (ce que l’on appelle la “finalité”) ;
• l’obligation ou non de fournir les informations demandées ;
• les destinataires de ces informations, c’est-à-dire à qui ces informations seront transmises (par exemple, un prestataire) ;
• l’existence et les modalités d’exercice des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression dont disposent les personnes fichées ;
• la durée de conservation des données ;
• le transfert éventuel de ces informations hors de l’Union européenne.

Ces informations peuvent figurer sur le support servant à recueillir les données personnelles (formulaire, page web, etc.) ou sur un autre document porté à la connaissance des personnes concernées (affichage dans un bureau, par exemple). Elles peuvent également être données oralement, mais les personnes peuvent demander à les recevoir par écrit.

A noter :

• S’il ne respecte pas son obligation d’information, le responsable du fichier risque des sanctions pénales !
• En droit du travail, un fichier ou un dispositif informatisé de contrôle dont un salarié n’a pas été informé ne peut être utilisé contre lui.

C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques.

A noter : pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc.

Attention : s’il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l’utilisation de moyens techniques divers, d’identifier une personne, les données sont toujours considérées comme personnelles.

C’est une information qui révèle les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne physique.

La loi interdit de recueillir et d’utiliser ces données. Sauf dans certains cas précis et notamment :

• Si la personne concernée a donné son consentement exprès (écrit, clair et explicite) ;
• Si ces données sont nécessaires dans un but médical ou pour la recherche dans le domaine de la santé ;
• Si leur utilisation est justifié par l’intérêt public et autorisé par la CNIL ;
• Si elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale.

A noter : Les informations relatives aux infractions ou condamnations ne sont pas considérées comme des données sensibles mais elles font l’objet de la même protection. Seules les juridictions et certaines autorités publiques peuvent les utiliser, ainsi que la personne morale victime dans le cadre de la défense de ses intérêts.

C’est toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des données personnelles.

Des fichiers mais pas seulement :

• Un traitement n’est donc pas uniquement un fichier, une base de données ou un tableau Excel. Il peut s’agir aussi d’une installation de vidéosurveillance, d’un système de paiement par carte bancaire ou de reconnaissance biométrique, d’une application pour smartphone, etc. ;
• Des traitements apparaissent et évoluent selon les innovations technologiques. La loi “Informatique et Libertés” n’en donne pas une liste limitative.

Informatisés mais pas uniquement :

• Un traitement de données à caractère personnel peut être informatisé ou non ;
• Un fichier papier organisé selon un plan de classement, des formulaires papiers nominatifs ou des dossiers de candidatures classés par ordre alphabétique ou chronologique sont aussi des traitements de données personnelles.

Voici quelques règles simples à respecter pour éviter de communiquer des informations à des groupes criminels  :

• ne communiquez jamais d’informations importantes (numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.) en cliquant sur un lien reçu par courrier électronique ;
• ne répondez jamais aux messages suspects : une banque ne vous demandera jamais de lui communiquer vos coordonnées bancaires par simple courriel. Et il est peu probable qu’un inconnu vous propose réellement de bénéficiez d’un héritage ;
• partez toujours de la page d’accueil d’un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où sont demandés des identifiants ;
• quand vous êtes sur un site sécurisé, comme un site bancaire, vérifiez que le chiffrement des données est activé : l’adresse du site doit commencer par “https://” (et non “http://”)  avec un petit cadenas affiché sur la gauche ou en bas de votre navigateur ;
• en cas de doute, prenez contact directement avec l’entreprise ou l’administration concernée par téléphone.

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Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Le terme de “cookie” recouvre par exemple :

• les cookies HTTP ;
• les cookies “flash” ;
• le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du “fingerprinting” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
• les pixels invisibles ou “web bugs” ;
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Oui.

Votre accord préalable est nécessaire avant tout envoi de courriers publicitaires sur votre adresse électronique.

Il y a quelques exceptions à cette règle :

• le message publicitaire est envoyé sur votre adresse électronique professionnelle et il est en rapport avec votre profession ;
• le message provient d’une société dont vous êtes déjà client et concerne des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés ;
• le message provient d’un organisme caritatif.

Dans ces 3 cas, l’organisme ou la société doit vous avoir informé au préalable de cette utilisation de votre adresse électronique, et vous avoir permis de vous y opposer.

A savoir : dans tous les cas, vous devez toujours avoir la possibilité de vous opposer à recevoir ces sollicitations