La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. Comment se mettre en conformité ? Quels traceurs sont concernés ?
Qu’entend-on par les termes « cookies » ou » traceurs » ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
Quel est le problème au regard de la protection des données ?
Lorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs de sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies.
Quelles sont les obligations légales en matière de cookies ?
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :
- informer les internautes de la finalité des cookies
- obtenir leur consentement
- fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation de recueil du consentement s’impose aux responsables de sites, aux éditeurs d’applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience qui ont l’entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi.
Quels « cookies » nécessitent le recueil du consentement préalable des internautes ?
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
- certains cookies de mesure d’audience.
Quels « cookies » sont exemptés du consentement préalable ?
- les cookies de » panier d’achat » pour un site marchand ;
- les cookies » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d’authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
- certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
- les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.
J’ai plusieurs cookies, comment recueillir le consentement en une seule fois ?
D’une manière générale, tant que la personne n’a pas donné son consentement, ces traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal.
L’internaute doit être informé par l’apparition d’un bandeau l’informant :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien » en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;
- du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
Ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation (cliqué sur un élément du site).
Le lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » renvoie vers une page dans laquelle sont présentées les solutions pour accepter ou refuser tout ou partie les Cookies. Cette page doit être accessible sans dépôt de cookies.
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Source de cet article : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/
