NDA - OXICAT

Accord de Confidentialité

Non Disclosure Agreement

Dans le cadre de notre collaboration éventuelle pour la sous-traitance de projets de création de sites internet, nous vous demandons de bien vouloir signer l’accord de confidentialité ci-joint.

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Confidentialité des Documents Transmis
Vous vous engagez à utiliser les documents et informations transmis par notre agence exclusivement pour nous établir une proposition commerciale. Ces documents et informations ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers sans notre accord écrit préalable.

Reconnaissance*

Interdiction de Contact Direct avec le Client Final
Je m’engage à ne pas contacter directement le client final d’OXICAT, sous aucun prétexte, sans autorisation écrite préalable d’OXICAT.

Engagement*

Utilisation Limitée des Informations
Je m’engage à utiliser les informations transmises qu'aux fins de la réalisation des projets pour lesquels OXICAT fait appel à mes services ou ceux de la société que je représente. J’ai bien noté que toute autre utilisation est strictement interdite.

Engagement*

Durée de l'Engagement
J’accepte que cet engagement de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de notre collaboration et au-delà, jusqu'à ce que les informations confidentielles deviennent publiques sans mon intervention.

Engagement*

Autres disposition
Je certifie être basé en France et que je ne sous-traiterai pas moi-même la prestation confiée.

Fait à*

Fait le*

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